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24 octobre 2015

La Suisse va légaliser les casinos en ligne !

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C’est presque un coup de tonnerre dans le paysage des jeux sur Internet, la Suisse s’apprête à légaliser les casinos en ligne avec la nouvelle loi sur les jeux d’argent actuellement en cours d’élaboration !  La nouvelle législation prévoit aussi de légaliser les tournois de poker hors maison de jeux et d’exonérer les gains sur les jeux d’argent ! … Excusez du peu, ce n’est pas donc une demie mesure qui est envisagée en Helvétie … :-)

L’évolution de la société nécessite une nouvelle législation

Vous n’en croyez pas vos yeux ? … et pourtant c’est bien ce qui est prévu par le gouvernement fédéral dans le projet de loi qui doit être soumis au parlement pour relecture ! La ministre de la justice, Simonetta Sommaruga, justifie ces nouvelles dispositions en indiquant que   »Le jeu entraîne des risques de dépendance, de corruption et de blanchiment » et la législation doit évoluer pour prendre en compte ces nouveaux risques !

L’ouverture de jeux de casinos en ligne sera possible pour les établissements de jeux établis en Suisse qui veulent étendre leurs activités en proposant des jeux en ligne. Cela exclu de fait les casinos en ligne opérant à l’étranger et souvent établis dans des paradis fiscaux tels que Malte ou les Antilles Néerlandaises. Les autorités veulent se donner les moyens de contrôler cette offre illégale en bloquant l’accès aux sites illégaux grâce à des demandes qui seront formulées aux fournisseurs d’accès à Internet. A l’image de ce que fait actuellement l’Arjel en France, mais ces mesures de blocage ont une efficacité toute relative du fait de l’apparition continue de nouveaux sites non prises en compte sur les listes noires de l’Arjel.

Et du côté du poker, le projet de loi prévoit que les petits tournois seront autorisés en dehors des établissements de jeux mais seulement pour des petites mises dont les montants restent à déterminer par la nouvelle loi.

Exonération d’imposition pour les gains des jeux d’argent !

Une autre mesure et non pas la moindre est l’exonération des gains pour tous les jeux d’argent alors qu’actuellement seuls les gains perçus avec les jeux de casinos en ligne sont non imposables. Ce n’est pas le cas par exemple de la loterie et des paris sportifs. Il y donc une perte immédiate pour le fisc helvète qui perdra de ce fait une source de revenue. Le gouvernement fédéral Suisse espère que le volume des jeux augmenteront favorablement afin d’alimenter la taxe sur les maisons de jeu qui continuera a être perçue comme actuellement.

Notre avis est que ce train de mesure vise surtout à encadrer l’arrivée des casinos physiques dans le numérique , car ceux-ci subissent rudement la pression de la concurrence  des casinos en ligne. Le gouvernement Suisse, probablement sur la suggestion du lobby, entend encadrer plus fortement les jeux d’argent en ligne tout en légalisant l’entrée des casinos physiques sur Internet.  C’est plutôt une bonne idée même s’il parait très compliqué de véritablement interdire l’accès des sites illégaux à partir de la Suisse.